Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente – Jojoba Shop

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site jojoba-shop.com par JOJOBA DECORATIONS, micro-entreprise, immatriculée sous le numéro SIRET 91502829400014, dont le siège social est situé au 47 rue François de Grammont 70110 VILLERSEXEL.

Article 2 – Produits et prix Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros TTC. [Raison sociale] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'acheteur. [Raison sociale] se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit ou de litige avec le client.

Article 4 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire, PayPal…]. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments.

Article 5 – Livraison Les modalités de livraison sont détaillées dans notre politique d'expédition disponible sur le site. Le transfert de risques intervient à la livraison du colis au transporteur.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément à la loi française, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits se fait aux frais de [l'acheteur / du vendeur – à préciser], dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

Article 7 – Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants et L.1641 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 – Responsabilité [Raison sociale] ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits vendus sur le site.

Article 9 – Médiation En cas de litige, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Raison sociale] adhère au service de médiation suivant : [Nom du médiateur – ex. : CM2C, ANM Conso…] — [site web du médiateur].

Article 10 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de [ville du siège social], sauf disposition légale contraire.